CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NS Cake & Cook

Version en vigueur à compter du 21 août 2026

Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

N/S CAKE & COOK, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 €.

Siège social et établissement principal :
34 boulevard Robert Thiboust
77700 Serris – France

SIREN : 925 151 128
RCS : Meaux
SIRET : 925 151 128 00012
TVA intracommunautaire : FR59 925151128
Code APE/NAF : 1071D – Pâtisserie

Marque commerciale : NS Cake & Cook

Site internet : www.nscakeandcook.com

E-mail : nscakeandcook@gmail.com
Téléphone : 06 65 52 29 46

Gérantes : Mme Anushia Thiyagalingam, nom d’usage HUN, et Mme Adjo Sophie AGBODJAN.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NS Cake & Cook propose à ses clients :

• des gâteaux personnalisés et créations de cake design ;
• des cupcakes ;
• des pop cakes ;
• des donuts ;
• des sablés décorés ;
• des box et compositions gourmandes ;
• des créations pâtissières personnalisées ;
• des prestations d’impression alimentaire ou d’éléments décoratifs ;
• des ateliers de pâtisserie ;
• des ateliers de cuisine ;
• ainsi que toute autre prestation proposée par NS Cake & Cook.

Les commandes de pâtisseries et créations personnalisées sont réalisées sur demande et, lorsque cela est prévu, sur devis.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande ou réservation effectuée auprès de NS Cake & Cook, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires concernant les caractéristiques essentielles de la prestation ou du produit commandé, son prix ainsi que les conditions de retrait, de livraison ou de réalisation applicables.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de NS Cake & Cook et peuvent également être communiquées au client sur support durable.

Article 4 – Demande de devis et validation de la commande

Les demandes de devis peuvent être effectuées :

• via le formulaire du site internet ;
• par téléphone ;
• par e-mail ;
• via les réseaux sociaux ;
• directement en boutique.

Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment concernant :

• la date de l'événement ;
• le nombre de parts ;
• les parfums et garnitures ;
• le thème et la décoration ;
• les éventuelles contraintes alimentaires ;
• l'adresse de livraison lorsqu'une livraison est prévue ;
• les coordonnées permettant de joindre le client.

Une commande personnalisée est définitivement validée uniquement après réception et validation du paiement d'un acompte de 50 % du montant total du devis.

Sans versement de cet acompte, aucune commande n'est considérée comme définitivement validée et NS Cake & Cook ne garantit ni la disponibilité de la date, ni la réalisation de la commande.

Le client peut également choisir de régler la totalité de la commande dès sa validation.

Article 5 – Délais de commande

NS Cake & Cook recommande de passer commande au minimum dix jours avant la date souhaitée.

Les commandes passées dans un délai inférieur à dix jours peuvent être acceptées lorsqu'elles sont réalisables compte tenu des disponibilités, des matières premières nécessaires et de la charge de travail de NS Cake & Cook.

Une commande de dernière minute peut ainsi être refusée lorsque sa réalisation risque de compromettre la qualité ou le respect des délais des autres commandes déjà validées.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis ou les conditions tarifaires communiquées au client avant validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l'exige.

Pour les commandes personnalisées, un acompte de 50 % est demandé pour confirmer la commande.

Le solde doit être intégralement réglé au plus tard le jour du retrait ou de la livraison, et peut être réglé avant cette date.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;
• virement bancaire.

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

En cas de retard de paiement, les sommes dues restent exigibles et NS Cake & Cook se réserve la possibilité d'engager les démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues, dans le respect de la réglementation applicable.

Pour les éventuelles ventes à des professionnels, des conditions de règlement et pénalités spécifiques pourront être prévues dans des CGV professionnelles distinctes.

Les CGV professionnelles seront mises en place ultérieurement si NS Cake & Cook développe cette activité.

Article 7 – Modification d'une commande

Le client peut demander une modification de sa commande jusqu'à sept jours avant la date de l'événement.

La demande doit être adressée à NS Cake & Cook dans les meilleurs délais.

Les modifications peuvent notamment concerner :

• le nombre de parts ;
• le parfum ;
• la garniture ;
• les couleurs ;
• la décoration ;
• le thème ;
• les éléments décoratifs ;
• ou toute autre caractéristique de la commande.

Toute modification reste soumise à la faisabilité technique et aux disponibilités de NS Cake & Cook.

Une demande formulée moins de sept jours avant l'événement pourra être refusée lorsqu'elle ne peut plus être techniquement réalisée ou qu'elle est incompatible avec la production déjà engagée.

Lorsque la modification demandée entraîne une augmentation du prix, celle-ci devra être acceptée et réglée par le client.

Si une modification n'est plus possible, la commande sera réalisée conformément aux caractéristiques initialement validées.

Article 8 – Annulation ou report par le client

Toute demande d'annulation doit être communiquée à NS Cake & Cook dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation par le client, l'acompte de 50 % versé lors de la validation de la commande reste acquis à NS Cake & Cook, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Lorsque cela est possible, NS Cake & Cook peut proposer un report de la commande à une date ultérieure, sous réserve de ses disponibilités.

En cas de report accepté, les caractéristiques de la commande pourront être adaptées en fonction de la nouvelle date et des éventuelles modifications demandées.

Lorsque la fabrication de la commande a déjà commencé ou lorsque le produit personnalisé a été entièrement réalisé, les conséquences financières de l'annulation sont appréciées en fonction de l'état d'avancement de la commande, de sa nature personnalisée et des dispositions légales applicables.

Article 9 – Annulation exceptionnelle par NS Cake & Cook

Dans l'hypothèse exceptionnelle où NS Cake & Cook serait dans l'impossibilité de réaliser une commande validée pour un motif qui lui est imputable, elle en informera le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut être reportée ou remplacée, les sommes effectivement versées par le client au titre de cette commande seront remboursées intégralement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 10 – Créations personnalisées et caractère artisanal

Les créations de NS Cake & Cook sont réalisées de manière artisanale et personnalisée.

Les photographies, dessins, captures d'écran, images trouvées sur les réseaux sociaux ou modèles communiqués par le client sont considérés comme des inspirations permettant de déterminer l'esprit général de la création.

Ils ne constituent pas une garantie de reproduction strictement identique.

NS Cake & Cook se réserve le droit d'adapter légèrement un modèle afin de tenir compte notamment :

• des contraintes techniques ;
• des dimensions de la création ;
• des matières premières disponibles ;
• des possibilités de fabrication ;
• de la conservation du produit ;
• ou des caractéristiques propres au travail artisanal.

De légères différences peuvent ainsi apparaître entre le modèle présenté par le client et la réalisation finale, notamment concernant les couleurs, les formes, les proportions, les textures, les motifs ou la disposition des éléments.

Ces différences inhérentes au caractère artisanal de la réalisation ne constituent pas, à elles seules, une non-conformité.

Les images générées par intelligence artificielle sont considérées comme des sources d'inspiration. NS Cake & Cook ne garantit en aucun cas la reproduction exacte d'une image générée par intelligence artificielle.

Lorsqu'une image générée par intelligence artificielle comporte des éléments irréalisables ou difficilement reproductibles en pâtisserie, NS Cake & Cook pourra les adapter afin de permettre la réalisation de la commande.

Le client doit fournir des indications suffisamment précises permettant à NS Cake & Cook de comprendre le résultat recherché.

Article 11 – Personnages, logos, marques et photographies

NS Cake & Cook peut réaliser des créations inspirées de personnages, logos, marques, photographies ou autres éléments communiqués par le client, sous réserve des contraintes techniques et légales applicables.

Lorsque le client fournit un élément protégé par des droits de propriété intellectuelle, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits ou autorisations nécessaires à son utilisation.

NS Cake & Cook ne saurait être tenue responsable des droits attachés aux éléments fournis directement par le client.

Article 12 – Impressions alimentaires et éléments non alimentaires

NS Cake & Cook peut utiliser des impressions alimentaires et des éléments décoratifs non alimentaires.

Les éléments non alimentaires peuvent être :

• fournis par le client ;
• ou fournis par NS Cake & Cook et ajoutés au devis.

Les éléments non alimentaires ne sont pas destinés à être consommés.

Lorsque le client fournit lui-même un élément destiné à être intégré ou posé sur une création, il demeure responsable de son état, de sa conformité et des droits permettant son utilisation.

Article 13 – Allergies, intolérances et allergènes

Le client doit impérativement signaler toute allergie ou intolérance alimentaire au moment de la commande ou de la réservation d'un atelier.

NS Cake & Cook utilise notamment des matières premières contenant ou susceptibles de contenir les allergènes suivants :

• céréales contenant du gluten ;
• œufs ;
• lait ;
• soja ;
• fruits à coque, notamment amandes, noisettes et pistaches.

Certains produits utilisés peuvent également présenter des traces d'autres allergènes, notamment d'arachides, de sésame, de sulfites ou d'autres fruits à coque, selon les références et les fournisseurs.

La composition des matières premières pouvant évoluer, les informations relatives aux allergènes sont vérifiées à partir des étiquetages des produits utilisés au moment de la fabrication.

NS Cake & Cook travaille dans un environnement dans lequel différents allergènes sont manipulés.

Malgré les mesures d'hygiène et de prévention mises en œuvre, NS Cake & Cook ne peut garantir l'absence totale de contamination croisée ou de traces d'allergènes.

Certaines demandes particulières peuvent être étudiées au cas par cas lorsque les conditions de production le permettent.

L'acceptation d'une demande particulière ne constitue toutefois pas une garantie d'absence totale de traces d'allergènes.

Le client reconnaît l'importance de signaler toute allergie ou intolérance avant la fabrication ou la réalisation de l'atelier.

Article 14 – Retrait en boutique

Le retrait des commandes s'effectue à la boutique :

34 boulevard Robert Thiboust
77700 Serris.

Les horaires habituels d'ouverture sont :

• lundi : fermé ;
• mardi : 10h00 – 17h00 ;
• mercredi : 10h00 – 17h00 ;
• jeudi : 10h00 – 17h00 ;
• vendredi : fermé ;
• samedi : 10h00 – 12h00 ;
• dimanche : fermé.

Les retraits du samedi sont organisés entre 10h00 et 12h00.

Les retraits en semaine sont possibles pendant les horaires d'ouverture, sous réserve du créneau convenu avec le client.

Le client est tenu de respecter l'horaire de retrait convenu.

Article 15 – Retard lors du retrait

En cas de retard important du client, NS Cake & Cook pourra, lorsque cela est nécessaire pour des raisons d'organisation ou de conservation du produit, proposer que la commande soit récupérée à Pontault-Combault ou à Roissy-en-Brie, selon les modalités communiquées au client.

Lorsqu'une commande n'a pas pu être récupérée au créneau initialement prévu, NS Cake & Cook pourra proposer un nouveau créneau de retrait, notamment le mardi pendant les horaires d'ouverture, ou selon les modalités convenues avec le client.

Article 16 – Vérification de la commande lors du retrait

Lors du retrait, le client est invité à vérifier que la création correspond aux caractéristiques essentielles convenues lors de la commande et aux éléments de validation qui lui ont été précédemment communiqués.

Toute anomalie apparente doit être signalée immédiatement à NS Cake & Cook, avant que le client ne quitte le lieu de retrait lorsque cela est possible.

Si un problème est constaté après le départ du client, celui-ci doit en informer NS Cake & Cook immédiatement.

Toute réclamation est examinée individuellement au regard du devis, des échanges avec le client, des photographies de validation et de la nature artisanale de la réalisation.

Article 17 – Livraison

NS Cake & Cook assure elle-même les livraisons dans toute l'Île-de-France.

Les livraisons peuvent être effectuées :

• au domicile du client ;
• sur un lieu de réception ;
• ou à toute autre adresse préalablement convenue.

Le tarif de livraison est déterminé en fonction du kilométrage séparant la boutique du lieu de livraison.

Le calcul est effectué à l'aide de l'outil de gestion utilisé par NS Cake & Cook et le montant est communiqué au client avant validation de la commande.

Le client doit fournir une adresse exacte ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de le joindre le jour de la livraison.

Lorsqu'une livraison est prévue sur un lieu de réception, le client doit s'assurer qu'une personne est disponible pour réceptionner la commande.

En cas d'absence du destinataire ou de la personne désignée, le livreur pourra attendre au maximum trente minutes.

Au-delà de ce délai, NS Cake & Cook pourra repartir avec la commande.

Le client devra alors organiser le retrait de la commande selon les modalités communiquées par NS Cake & Cook.

Article 18 – Transport et conservation

Les créations pâtissières sont des produits fragiles qui nécessitent des conditions de transport et de conservation adaptées.

Lors du retrait ou de la remise de la commande, NS Cake & Cook communique au client les consignes nécessaires.

Ces consignes peuvent également être indiquées sur les supports accompagnant le produit.

En période de fortes chaleurs, NS Cake & Cook recommande vivement :

• d'utiliser la climatisation du véhicule ;
• ou de transporter le gâteau dans une glacière souple avec des pains de glace adaptés.

Le gâteau doit être transporté à plat, sur une surface stable, idéalement au sol côté passager.

Il ne doit pas être posé sur un siège incliné, afin d'éviter tout déplacement ou dégradation.

Une fois la commande remise au client, celui-ci devient responsable de son transport, de sa manipulation et de sa conservation, sous réserve des responsabilités légales qui ne peuvent être exclues.

Le gâteau doit être conservé au réfrigérateur à une température ne dépassant pas +6 °C, sauf indication particulière communiquée pour le produit concerné.

Il est recommandé de sortir le gâteau du réfrigérateur environ une heure avant la dégustation afin qu'il revienne progressivement à température ambiante.

La durée de conservation dépend de la composition du gâteau et de sa garniture.

À titre indicatif, certains gâteaux peuvent être consommés jusqu'à trois jours après le jour de l'événement lorsqu'ils ont été correctement conservés au réfrigérateur.

Les instructions spécifiques communiquées avec la commande prévalent toujours.

NS Cake & Cook ne saurait être tenue responsable d'une dégradation résultant d'un transport, d'une conservation ou d'une manipulation non conforme aux consignes communiquées.

Article 19 – Commande non récupérée

Lorsqu'un client ne vient pas récupérer sa commande dans les conditions convenues, NS Cake & Cook pourra lui proposer un nouveau créneau de retrait.

Compte tenu de la nature personnalisée et périssable des produits, une commande fabriquée spécifiquement pour un client ne peut généralement pas être revendue à un autre client.

Lorsqu'un produit a été fabriqué conformément à la commande et que le client ne vient pas le récupérer, les sommes dues au titre de la commande restent dues, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 20 – Réclamation et satisfaction du client

Toute difficulté ou réclamation doit être signalée à NS Cake & Cook dans les meilleurs délais.

Les réclamations peuvent être adressées à :

nscakeandcook@gmail.com

Aucune forme particulière de réclamation n'est imposée dans le cadre d'un premier contact.

NS Cake & Cook examine chaque réclamation individuellement.

Lorsqu'un client conteste le rendu d'une création, NS Cake & Cook examine notamment :

• le devis validé ;
• les échanges intervenus avec le client ;
• les photographies ou modèles communiqués ;
• les éventuelles validations effectuées avant fabrication ;
• les caractéristiques essentielles convenues ;
• les conditions dans lesquelles le gâteau a été transporté et conservé.

Le caractère artisanal de la réalisation et les éventuelles différences raisonnables entre un modèle d'inspiration et la création finale sont pris en compte.

Lorsqu'une difficulté est imputable à NS Cake & Cook, une solution adaptée pourra être proposée conformément aux droits du client et aux circonstances de la situation.

Tout geste commercial éventuellement accordé est apprécié au cas par cas et ne constitue pas une reconnaissance automatique de responsabilité.

Article 21 – Ateliers de pâtisserie et de cuisine

NS Cake & Cook propose des ateliers de pâtisserie et de cuisine.

Les ateliers peuvent notamment être destinés :

• aux adultes ;
• à deux adultes ;
• aux duos parent/enfant ;
• à des formats spécifiques proposés ponctuellement.

NS Cake & Cook ne propose pas d'ateliers destinés exclusivement aux enfants.

L'âge minimum pour participer à un atelier duo parent/enfant est de trois ans.

L'âge minimum pour participer à un atelier Bento est de dix ans.

Les participants mineurs ne sont pas nécessairement tenus d'être accompagnés d'un adulte, sous réserve des conditions particulières communiquées lors de la réservation.

Le nombre maximum de participants est fixé à dix personnes par atelier.

Article 22 – Réservation et paiement des ateliers

Les réservations d'ateliers peuvent être effectuées :

• via le site internet ;
• par téléphone ;
• directement en boutique ;
• via les réseaux sociaux.

Le paiement intégral est demandé au moment de la réservation.

La réservation est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

Les ateliers étant organisés à des dates déterminées, les conditions particulières relatives à l'annulation et au report sont celles prévues aux présentes CGV.

Article 23 – Annulation, report et absence à un atelier

Le participant peut demander l'annulation de sa réservation jusqu'à quatorze jours avant la date de l'atelier.

Lorsqu'une demande d'annulation intervient dans les conditions prévues ci-dessus, NS Cake & Cook peut proposer un report sur un autre atelier, sous réserve des places disponibles.

Lorsque le participant demande un report ou est absent à l'atelier, le remboursement n'est pas automatique. Une nouvelle réservation pourra lui être proposée selon les disponibilités.

En cas d'absence, le participant conserve la possibilité de reporter sa participation sur un autre atelier, sous réserve des disponibilités et des conditions communiquées par NS Cake & Cook.

Lorsqu'un atelier doit être annulé par NS Cake & Cook, une nouvelle date sera proposée.

Si le participant n'est pas disponible à la nouvelle date proposée, les sommes versées pour cet atelier seront remboursées.

Article 24 – Créations réalisées pendant les ateliers

Chaque participant repart avec la création réalisée pendant l'atelier, sous réserve du bon déroulement de celui-ci.

Les règles relatives aux allergies et intolérances alimentaires prévues à l'article 13 s'appliquent également aux ateliers.

Les participants doivent respecter les consignes d'hygiène, de sécurité et d'utilisation du matériel communiquées pendant l'atelier.

Article 25 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours, sauf exceptions prévues par la réglementation.

Les créations pâtissières réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, ainsi que les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, font partie des catégories susceptibles de bénéficier d'une exception au droit de rétractation.

Les commandes de gâteaux, cupcakes, pop cakes, donuts, sablés, box et autres créations réalisées spécifiquement selon les demandes du client sont donc soumises aux règles applicables aux biens personnalisés et/ou périssables.

Concernant les ateliers réservés pour une date ou une période déterminée, le droit de rétractation peut également être exclu lorsque la prestation relève de l'exception applicable aux activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Les règles légales applicables sont appréciées en fonction de la nature exacte du contrat et du mode de réservation.

Article 26 – Garanties légales

Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie en application de la réglementation française.

Lorsque les dispositions relatives à la garantie légale de conformité sont applicables, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment des garanties ou engagements commerciaux éventuellement proposés par NS Cake & Cook.

Les conséquences d'une mauvaise conservation, d'un transport inadapté ou d'une manipulation non conforme aux instructions communiquées au client sont appréciées au regard des circonstances et des dispositions légales applicables.

Article 27 – Photographies des créations

NS Cake & Cook photographie systématiquement ou régulièrement ses créations afin notamment de conserver un historique de son travail et de présenter son savoir-faire.

Sauf opposition du client, formulée dans un délai permettant à NS Cake & Cook d'en tenir compte avant publication, les photographies de créations peuvent être utilisées à des fins de communication et de promotion de l'activité de NS Cake & Cook, notamment sur le site internet et les réseaux sociaux.

Le client peut demander que sa création ne soit pas publiée.

Cette demande doit être adressée à NS Cake & Cook avant la publication de la photographie lorsque cela est possible.

Article 28 – Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, créations graphiques, logos, visuels, illustrations, éléments de communication et contenus créés ou publiés par NS Cake & Cook sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable de NS Cake & Cook est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les créations pâtissières réalisées par NS Cake & Cook constituent également le fruit de son savoir-faire.

Les photographies de créations, textes, visuels et contenus de NS Cake & Cook ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 29 – Responsabilité

NS Cake & Cook apporte les soins et diligences nécessaires à la réalisation des prestations commandées.

NS Cake & Cook ne saurait être tenue responsable des dommages ou dégradations résultant notamment :

• d'une information erronée ou incomplète communiquée par le client ;
• d'une allergie ou intolérance non signalée ;
• d'un transport effectué dans des conditions non conformes aux consignes ;
• d'une conservation inadéquate ;
• d'une exposition prolongée à la chaleur ;
• d'un gâteau laissé dans un véhicule dans des conditions inadaptées ;
• d'une manipulation incorrecte ;
• d'une intervention ou modification effectuée par le client ou un tiers après remise du produit.

Ces limitations s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives et des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Article 30 – Assurance professionnelle

NS Cake & Cook bénéficie d'une assurance professionnelle couvrant notamment sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Assureur : Pacifica / Crédit Agricole Assurances.

Numéro de contrat : 14288418907.

La société dispose d'une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Article 31 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation à NS Cake & Cook et lorsque les conditions de saisine sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La médiation est gratuite pour le consommateur et son coût est supporté par le professionnel.

NS Cake & Cook désignera un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et compétent pour son secteur d'activité.

Le consommateur doit avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès de NS Cake & Cook avant de saisir le médiateur.

Article 32 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre d'une demande de devis, d'une commande, d'une livraison ou d'une réservation d'atelier sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NS Cake & Cook.

Les informations peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes ;
• établir les devis ;
• gérer les commandes ;
• organiser les livraisons ;
• gérer les réservations d'ateliers ;
• assurer la facturation ;
• assurer la gestion administrative et commerciale ;
• respecter les obligations légales ;
• adresser des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Contact relatif aux données personnelles :

nscakeandcook@gmail.com

Article 33 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, NS Cake & Cook et le client s'efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs légaux de règlement amiable, notamment à la médiation de la consommation lorsque les conditions de saisine sont réunies.

À défaut de règlement amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des règles de compétence territoriale qui lui sont légalement applicables.

Article 34 – Modification des CGV

NS Cake & Cook se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de la commande ou de la réservation.